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1 - Conditions de prise de commande : Par bon de commande disponible au 06 50 08 14 94 ou sur le catalogue joint.
Vente par correspondance (hors vente en ligne) – Pour être opposable à VITACURA, une commande doit être établie sur un bon de commande fourni par  VITACURA, ou, s'agissant de l'administration, sur un bon de commande qui lui est propre. Les bons de commande doivent impérativement être signés par le client.
Preuve – Le bon de commande dûment complété et les données recueillies par VITACURA (ex. : coordonnées du client, contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve du contrat entre le client et VITACURA.

2 - Prix et autres frais : Prix – Les prix indiqués dans le catalogue de VITACURA sont toutes taxes comprises (TTC) catalogue version 1.02, sauf indication contraire. Il est précisé que ces prix sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Si l'erreur sur le prix résulte d'une faute de VITACURA, le client aura la faculté d'annuler sa commande.
À titre informatif, les distributeurs des produits de VITACURA  ne sont pas liés par les prix indiqués dans le catalogue de VITACURA. Le prix des produits proposés par les distributeurs peut varier selon les points de vente en fonction de leurs politiques de prix propres.
Tant le prix que les remises, promotions et soldes sur le livre respectent les termes et conditions de la loi relative au prix du livre n° 81-766 du 10 août 1981.
Frais de traitement et d'expédition – Pour la France métropolitaine (Corse incluse), Andorre et Monaco, les frais de traitement et d'expédition sont offerts par VITACURA pour toute commande dont le montant total est supérieur ou égal à 35 € TTC et au départ par le transport MONDIAL RELAY. Pour les commandes inférieures à 35€ TTC, les frais de traitement et d'expédition sont forfaitisées pour un montant de 5.90€ (sauf choix du client selon options disponibles au moment de la validation de commande) . Pour les clients qui souhaite faire envoyer leur commande par la poste (en france), les frais d'exépéditions sont au forfait de 7.90€, la gratuité des frais de port postaux est atteinte dès 45€ d'achats. Concernant les frais de livraison poste (hors france), ils sont calculés en fonction du cout total (19.90 jusqu'à 120€ et 29.90 jusqu'à 300€ (franco après 300€). Lorsque les frais de port sont offerts ou gratuit, le choix final du transporteur appartient à la SARL VITACURA.
Pour les DOM TOM et les pays étrangers, les frais de traitement et d'expédition sont calculés comme la gestion du transporteur la poste (hors france) cité ci dessus.
Droits et taxes sur les produits expédiés à l'étranger – Pour tous les produits expédiés hors Union européenne (UE) et DOM TOM, les produits sont facturés hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. L'acquittement de ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité du client, quelle qu'en soit la charge. VITACURA décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.
Pour les pays de l'UE, la vente hors taxes (hors vente en ligne) est réservée aux entreprises qui auront communiqué leurs coordonnées ainsi que leur numéro d'immatriculation Intracommunautaire. Les particuliers de l'UE sont soumis à la vente TTC conformément à la réglementation.

3 - Conditions de règlement : Modalités de paiement – Le règlement s'opère à la commande, au comptant et sans escompte. VITACURA accepte les règlements par chèque ou mandat lettre à joindre au bon de commande pour la vente par correspondance,
Le mandat administratif : le règlement par mandat administratif est accepté pour les mairies et établissements scolaires, hopitaux ou organismes publics. Dans ce cas, le client doit envoyer son bon de commande administratif  par courrier en y indiquant clairement le numéro de la commande qu’il a effectuée sur le site ainsi que le visa de l’organisme payeur. À réception, la commande sera traitée et expédiée. La facture sera parallèlement envoyée à l’organisme payeur pour règlement.
Incident de paiement et réserve de propriété – Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, VITACURA se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues.

4 - Disponibilité : VITACURA honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et d'encaissement par VITACURA, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit le remboursement, soit un autre produit pour un prix équivalent.

5 - Livraison : Livraison – Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de commande et au plus tard, en France, à la date limite de livraison indiquée sur la page récapitulative de la commande avant validation par le client.
Sauf indisponibilité ou périodes de fermeture  (disponibles sur simple appel au 06 50 08 14 94) VITACURA garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les cinq jours ouvrés dés complet règlement de la commande. Celle-ci une fois expédiée est livrée au client. Pour connaître le délai prévisible de livraison, le client doit ajouter au délai de la réception du règlement, le délai de traitement de la commande de deux jours ouvrés et le délai d'acheminement postal qui est fonction entre autres du poids et de l'adresse de livraison.
Conformément à L121-20-3 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison, le client bénéfice de la possibilité de résilier sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
VITACURA  ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par la faute du client, par le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en raison d'un cas de force majeure.
À la réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité ainsi que le nombre des envois reçus et d'indiquer, le cas échéant, toute anomalie sur la facture sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature.
Suivi des commandes : Le client peut suivre ses commandes par téléphone au .06 50 08 14 94.

6 - Droit de rétractation : En cas de vente à distance, le client dispose, en vertu de l'article L121-16 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais le produit à VITACURA.
Le produit sera, au choix du client, remboursé ou échangé.
L'adresse de retour est : VITACURA - 53 Avenue pasteur - 11800 TREBES FRANCE

Toutefois et avec express de la société VITACURA, il pourra être demandé une photo de l'article détérioré afin d'éviter un retour. Cette option n'est possible qu'àprès l'autoristion du représentant légal de la société VITACURA. Le client a l'obligation de porter des réserves auprès du transporteur pour signaler l'article déterioré (sous 48h par lettre rcommandé A.R).

7 - Garantie : Dans le cas où un défaut de serait dûment constaté, VITACURA pourra remplacer le produit par un produit équivalent, le cas échéant.

8 - Responsabilité : VITACURA n'encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de VITACURA sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'exécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
VITACURA ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.
Les produits de VITACURA sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales.

9 - Force majeure - Cas fortuit : Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent VITACURA de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, les perturbations liées à l'Internet, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l'exécution des obligations de VITACURA.

10 - Propriété intellectuelle : Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant aux conditions du contrat de licence pour utilisateur final, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

11 - Marques / Mentions : Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par VITACURA, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de VITACURA. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.


12 - Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction : Les présentes conditions générales de vente et de téléchargement ainsi que les contrats auxquels elles s'appliqueront sont soumis à la loi française.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales de vente et de téléchargement et des contrats auxquels elles s'appliqueront. Pour les commandes passées à titre professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de VITACURA seront les seuls compétents.


13 - Généralités : La nullité éventuelle d'une clause des présentes conditions générales de vente ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes conditions générales de vente et de téléchargement ; une telle clause serait réputée non écrite.